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FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

ACCEDER A LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

Pour bénéficier de la possibilité de se voir financer une formation hors temps de travail, le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans son entreprise.

Cette modalité de départ en formation concerne aussi bien les salariés en contrat à durée indéterminée, les salariés en contrat à durée déterminée, ainsi que les salariés en contrat de travail temporaire. En effet, seule la condition d’ancienneté est visée par les textes, sans spécifier le type de contrat de travail.

S’agissant d’une formation qui se déroule hors temps de travail, le salarié n’a pas d’autorisation d’absence à demander à son employeur.

PARTIR EN FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

Ce dispositif concerne des formations se déroulant nécessairement en dehors du temps de travail habituel du salarié.

Le salarié qui effectue une formation dans le cadre de ce dispositif ne perçoit aucune rémunération puisque, d’une part, c’est à lui qu’en revient l’initiative et que, d’autre part, cette formation s’effectue en dehors de son temps de travail. Il ne perçoit pas non plus l’allocation de formation existant dans le cadre du plan de formation et du DIF lorque la formation se déroule hors temps de travail.

Tout ou partie des frais liés à la réalisation de cette action de formation peut-être pris en charge par l’Opacif dont relève l’employeur. Notons que, d’une part, cette prise en charge n’est pas automatique - l’Opacif a toute latitude pour l’octroyer ou la refuser - et que, d’autre part, s’il y a prise en charge, elle peut n’être que partielle.

La prise en charge par l’Opacif d’une formation hors temps de travail est subordonnée à une durée de l’action de formation au mois égale à 120 heures. Elle porte sur les seuls coûts pédagogiques (le cas échéant sur les frais annexes). La prise en charge est totale ou partielle et se trouve limitée par les deux plafonds ci-dessous. Des règles harmonisées pour les Fongecif et le FAF-TT.

• la prise en charge globale, par le Fongecif des coûts de formation est plafonnée à 18 000 euros HT (21 528 euros TTC) ;
• la prise en charge horaire, par le Fongecif, des coûts de formation est plafonnée à 27,45 euros HT ( 32.83 euros TTC).

La durée minimum des formations ouvrant droit à cette modalité de prise en charge par les Opacif est fixée à 120 heures.

Pendant cette action de formation, l’intéressé continue de bénéficier d’une protection sociale contre le risque « accidents du travail/maladies professionnelles ».