La période de professionnalisation vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle.
Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir pour abonder le compte personnel de formation.
Pendant cette période, le salarié est rémunéré normalement ou perçoit une allocation de formation égale à 50 % de son salaire si les actions de formation professionnelle se déroulent hors temps de travail.
Qui peut être concerné par une période de professionnalisation ?
- Du côté des salariés
Les périodes de professionnalisation sont accessibles :
- aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
- aux salariés en contrat unique d’insertion (CUI),
- aux salariés en contrat à durée déterminée relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, etc.),
- aux salariés (sportifs et entraîneurs professionnels) en contrat de travail à durée déterminée.
- Du côté des employeurs
Peuvent être concernés par ce dispositif :
- les employeurs du secteur privé ;
- les employeurs relevant de l’insertion par l’activité économique ;
- les employeurs susceptibles d’employer des salariés en contrat unique d’insertion (CUI) sous sa forme « contrat d’accompagnement dans l’emploi » (associations, collectivités territoriales…) ou « contrat initiative-emploi » (entreprises privées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification…).
Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre d’une période de professionnalisation ne peut, sauf accord de l’employeur, dépasser 2 % du nombre total de salariés de l’entreprise ou de l’établissement. Par ailleurs, dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés, le bénéfice d’une période de professionnalisation peut être différé lorsqu’il aboutit à l’absence simultanée, au titre de ces périodes, d’au moins deux salariés.
Quel est l’objectif de la période de professionnalisation ?
La période de professionnalisation vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés concernés (développer les compétences, préparer à l’évolution de leur activité, etc.).
Les formations mises en œuvre doivent leur permettre :
- d’acquérir une qualification professionnelle figurant dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou un certificat de qualification professionnelle ou d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du RNCP et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences ;
- d’accéder à un socle de connaissances et de compétences défini par l’article D. 6113-2 du code du travail (communication en français, utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique, utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique, aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe, etc.) ; sont également éligibles au titre des périodes de professionnalisation, les actions d’évaluation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences ;
- d’accéder à une certification inscrite à l’inventaire établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
Quelle est la durée de la formation pendant la période de professionnalisation ?
La durée minimale de la formation est fixée à 70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires.
Cette durée minimale ne s’applique pas :
- aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
- aux formations financées dans le cadre de l’abondement du compte personnel de formation (CPF) du salarié ;
- aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
Comment la période de professionnalisation est-elle mise en œuvre ?
La période de professionnalisation est mise en œuvre à l’initiative du salarié ou à celle de l’employeur.
Les actions de formation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également avoir lieu, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail, à l’initiative :
- du salarié dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) ;
- de l’employeur, avec l’accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation.
La période de professionnalisation associe :
- des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise,
- et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
Comment est rémunéré le salarié pendant la période de professionnalisation ?
Formation professionnelle effectuée pendant le temps de travail
Les actions de formation effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.
Formation professionnelle effectuée en dehors du temps de travail
Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de sa rémunération.
Comment est financée la période de professionnalisation ?
Le financement de la période de professionnalisation est assuré par l’Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) auquel l’entreprise a versé sa contribution. Les Opca prennent en charge les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires qui doivent être définis par conventions ou accords collectifs. En l’absence de forfaits horaires fixés par accord, la prise en charge des actions se fait sur la base de 9,15 € par heure.
Le socle de connaissances et de compétences professionnelles
Le socle de connaissances et de compétences est constitué de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel. Ces connaissances et compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l’individu.
Le socle de connaissances et de compétences professionnelles comprend :
- La communication en français ;
- L’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;
- L’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique ;
- L’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe ;
- L’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;
- La capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
- La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.
Au socle de connaissances et de compétences professionnelles peuvent s’ajouter des modules complémentaires définis dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, pour lutter contre l’illettrisme et favoriser l’accès à la qualification.