Votre compte d’heures vous permet de connaitre le nombre d’heures utilisables pour effectuer une formation. Chaque année, lorsque vous avez une activité salariée de droit privé, votre compte est crédité automatiquement en heures, par l’intermédiaire de la déclaration sociale de votre employeur.
Comment votre compte est-il alimenté ?
L’inscription de vos heures de formation sur votre compte personnel de formation se fait annuellement. Elle s’effectue à partir du second trimestre suivant l’année d’acquisition des droits. Ces heures viennent en complément des heures DIF que vous aurez inscrites sur le site.
Les heures créditées au cours de l’année se calculent en fonction de votre temps de travail. L’inscription de ces heures s’effectue dans le courant du second trimestre suivant l’année d’acquisition. Dans le cas où votre contrat de travail ne comporte pas de notion d’heures travaillées, le calcul de vos droits se fait à partir du montant de votre rémunération.
| Types d’heures | Modalités d’acquisition |
|---|---|
| Heures du compte personnel de formation | Pour un temps plein 24 heures par an jusqu’à un palier de 120 heures Puis 12 heures par an jusqu’au plafond global de 150 heures Pour un temps partiel Les heures sont calculées au prorata des heures travaillées |
| Heures en supplément pour les salariés à temps partiel | Heures attribuées par accord d’entreprise ou par accord de branche professionnelle uniquement pour les personnes travaillant à temps partiel. Ces heures sont prises en compte dans le calcul du plafond des 150 heures. |
| Heures supplémentaires pour les salariés des entreprises de 50 salariés et plus |
Heures attribuées si pendant six ans le salarié n’a pas bénéficié : - de l’entretien professionnel obligatoire tous les deux ans - et d’au moins deux des trois mesures suivantes :
Le nombre d’heures supplémentaires s’élève à :
Ces heures n’entrent pas dans le calcul du plafond des 150 heures |
| Heures supplémentaires en fonction du niveau de qualification | Les heures acquises au cours de l’année 2017 pourront être doublées, dans la limite d’un plafond de 400 heures. |
Exemple 1 : je suis salarié à temps plein et je ne me forme pas
Exemple 2 : je suis salarié à temps plein, je saisis mon DIF et je me forme
Vous continuez d’acquérir des heures de formation durant les absences pour :
- congé de maternité (hors adoption)
- congé de paternité
- congés payés
- congé de présence parentale
- congé de solidarité familiale
- absence suite à un accident de trajet
- absence de longue durée ou grave maladie imputable au service
- absence suite à maladie professionnelle
- absence suite à un accident du travail ou de service
Attention : vous ne cumulez pas d’heures CPF lorsque vous êtes au chômage ou en Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
